La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le lieu faisant l’objet de travaux.

> Certificat d’urbanisme
> Contestation d’une autorisation d’urbanisme
> Déclaration préalable de travaux (DP)
> Droit de préemption urbain
> Division foncière
> Permis d’aménager
> Permis de construire
> Permis de démolir
> Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
> Transfert d’un permis de construire ou d’aménager

Pour tout savoir sur les formalités d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Vos travaux de constructions ou d’agrandissement sont soumis à un permis de construire (PC) dans les cas suivants :
> Nouvelle construction
> Travaux sur un bâtiment existant ayant pour effet de créer une surface hors œuvre brute supérieure à 20 m2
> Création de plancher
> Changement de destination d’un local

La demande de permis de construire doit être transmise à la mairie, au service urbanisme. Un délai d’instruction est délivré lors du dépôt du dossier :
> 2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes
> 3 mois pour les autres constructions

Attention, l’ensemble de la commune étant en site classé ces délais sont majorés d’un mois pour la consultation de l’architecte des bâtiments de France.

Pour tout savoir sur les formalités : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Cadastre
Retrouvez le service de consultation du plan cadastral en ligne sur Cadastres.gouv.fr ou sur geoportail.gouv.fr

Nuancier communal
Télécharger le nuancier communal

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Paul de Vence a été approuvé par le Conseil municipal le 11/04/2017 et est exécutoire depuis le 20/04/2017.

Règlement PLU
Plan zonage général
> Nuancier communal
> Voir l’ensemble des documents et réglementations applicables

Infos pratiques

Service Urbanisme
16 route de La Colle
06570 Saint-Paul de Vence
Tél : 04.93.32.41.27
urbanisme@saint-pauldevence.fr
Accueil public : lundi-mercredi-vendredi
9h-12h

Architecte Conseil
M. Luc SVETCHINE
Tél : 04 93 96 79 79
urbanisme@saint-pauldevence.fr
Sur rendez-vous le mercredi

Référent Cadastre
Thomas KALFAOUI
thomas.kalfaoui@dgfip.finances.gouv.fr
Sur rendez-vous : deux vendredis après-midi/mois
> Voir les dates des permanences Cadastre