Urbanisme

NOUVEAUTE 2022 ! A compter du 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent désormais se faire en ligne. Rendez-vous sur la plateforme du SICTIAM : https://sve.sictiam.fr/#/006128/connexion

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le lieu faisant l’objet de travaux.

Avant le dépôt d’un dossier, il est fortement recommandé de présenter un avant-projet qui permet d’apporter des ajustements parfois nécessaires aux dossiers et favorise ensuite son instruction en réduisant les délais.

> Certificat d’urbanisme
> Déclaration préalable de travaux (DP)
> Droit de préemption urbain
> Division foncière
> Permis d’aménager
> Permis de construire
> Permis de démolir
> Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
> Transfert d’un permis de construire ou d’aménager

Pour tout savoir sur les formalités d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 

Le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU) lors de la séance du 24 février 2020. Compte tenu des mesures de publicités effectuées et du SCOT de la CASA en vigueur, les dispositions réglementaires du PLU révisé sont donc opposables depuis le 29 février 2020. Le nouveau PLU est exécutoire à compter du 29/02/2020.

> Approbation du PLU du 24/02/2020 : délibération
> Approbation PLU du 24/02/2020 : annexe à la délibération
> Approbation du PLU du 24/02/2020 : présentation

Les documents du PLU 2020 :
> Règlement
> Zonage
> Voir l’ensemble des documents du PLU 2020

La révision du PLU 2017-2020 :
> Les grandes étapes
> Le dossier d’enquête publique

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Paul de Vence a été approuvé par le Conseil municipal le 11/04/2017.
> Règlement PLU
> Plan zonage général
> Nuancier communal
> Voir l’ensemble des documents du PLU 2017

Modification simplifiée N°1 du PLU 2017
Le Conseil Municipal du 25 novembre 2020 a approuvé la modification N°1 du PLU >Voir
> Télécharger la délibération

>Téléchargez le nuancier communal de Saint-Paul de Vence

> Taxe d’aménagement secteur à 5% et 11% (en savoir plus sur le calcul du montant de la taxe)
> Participation forfaitaire à l’assainissement collectif (PFAC)
> Contrôle division foncière (voir l’annexe)
> Droit de préemption urbain

En savoir plus sur www.cadastre.gouv.fr

> Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
> Palette végétale
> Règlement des déchets
> Règlement des eaux pluviales
> Règlement pour l’assainissement non collectif
> Formulaire pour l’installation ou la réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif

En savoir plus sur www.agglo-sophiaantipolis.fr

>Règlement sanitaire départemental (RSD)
>Plans de prévention des risques

En savoir plus sur  www.alpes-maritimes.gouv.fr

Pour procéder à la demande d’une pose d’enseigne : 

1. Téléchargez le formulaire de demande préalable à l’installation ici.
2. Complétez-le.
3. Adressez-le en 4 exemplaires, avec les pièces justificatives, au service urbanisme (par courrier postal ou en le déposant directement dans la boîte aux lettres prévue à cet effet).
4. Après réception de l’avis de l’Architecte des bâtiments de France, un arrêté municipal sera pris pour accorder ou refuser la demande. En cas d’accord, vous pourrez installer votre enseigne.

À l’acceptation de votre autorisation, voici les principales formalités à accomplir pour la bonne mise en œuvre de cette décision :

1- Affichage sur le Terrain : la mention du permis de construire doit être affichée de manière visible de l’extérieur, dès réception de la décision et pendant toute la durée du chantier
2- Transmission de la Déclaration d’Ouverture de Chantier : en 3 exemplaires, adressée au service urbanisme dès le début des travaux*
3- Transmission de la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux : en 3 exemplaires au service urbanisme dans les 15 jours suivant l’achèvement des travaux

*⚠️ Au cours de votre chantier, ou pour tout travaux ultérieurs, avant toute modification projetée (façades, aménagement du terrain …), vous devez obtenir au préalable une autorisation de permis de construire modificatif. Une visite de chantier sera programmée avec le service urbanisme après la déclaration d’ouverture de chantier déposée.

Rappel sur les aménagements extérieurs :
Les règles concernant les murs de clôture et les murs de soutènement sont précisées page 51,52 du PLU. Tous les types de brise-vues sont interdits sur les murs bahuts situés en bordure des voies ouvertes à la circulation.