La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le lieu faisant l’objet de travaux.

> Certificat d’urbanisme
> Déclaration préalable de travaux (DP)
> Permis de construire
> Permis d’aménager
> Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
> Permis de démolir
> Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
> Contestation d’une autorisation d’urbanisme
> Division foncière
> Droit de préemption urbain

Pour tout savoir sur les formalités d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

PLU en vigueur

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Paul de Vence a été approuvé par le Conseil municipal le 11/04/2017 et est exécutoire depuis le 20/04/2017.

Règlement PLU
Plan zonage général
Voir l’ensemble des documents et réglementations applicables

PLU en révision

> Voir la procédure en cours

Contact Service Urbanisme
16 route de La Colle
06570 Saint-Paul de Vence
Tél : 04.93.32.41.27
urbanisme@saint-pauldevence.fr
Accueil public : lundi-mercredi-vendredi
9h-12h

Contact Architecte Conseil
M. Luc SVETCHINE
Tél : 04 93 96 79 79
urbanisme@saint-pauldevence.fr
Sur rendez-vous le mercredi

Contact référent CADASTRE
Thomas KALFAOUI
thomas.kalfaoui@dgfip.finances.gouv.fr
Sur rendez-vous : deux vendredi après-midi par mois