Travaux sur le domaine public : les autorisations

Vous devez effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public ? (Création d’un accès privé ou garage, installation de mobilier urbain, pose de canalisations et autres réseaux souterrains, installation de clôtures, etc…). Vous êtes particulier, concessionnaire de service public, maître d’œuvre, conducteur de travaux ou entreprise de BTP ? Vous êtes soumis aux autorisations préalables (ci-dessous) en fonction de votre projet.

Comment signaler un chantier sur la voie publique ?

Si la réalisation de vos travaux nécessite d’interrompre ou de modifier la circulation, une autorisation préalable est nécessaire (arrêté temporaire de police de circulation) pour la mise en place d’une signalisation.

Pour obtenir le formulaire de demande d’arrêté temporaire de police de circulation préalable > https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R10216

Contact Police municipale
40 route de La Colle – 06570 Saint-Paul de Vence
Tél : 04 93 32 41 41 ou 06.07.01.10.82 (urgence)
police.municipale@saint-pauldevence.fr
Lundi au vendredi de 9h-16h

La circulation des poids lourds sur les voies communales de Saint-Paul de Vence est soumise à dérogation de tonnage, à partir de 3.5 tonnes de PTAC

> Télécharger la demande de dérogation de tonnage
>Télécharger l’arrêté municipale réglementant les voiries

Contact Police municipale
40 route de La Colle – 06570 Saint-Paul de Vence
Tél : 04 93 32 41 41 ou 06.07.01.10.82 (urgence)
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Lundi au vendredi de 9h-16h

Les travaux à proximité de canalisations et réseaux enterrés sont réglementés et doivent être déclarés à leurs exploitants, avant leur exécution, au moyen de la Déclaration de projet de Travaux (DT) par le maître d’ouvrage, et la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) par l’exécutant des travaux. Toute déclaration doit obligatoirement être précédée d’une consultation du guichet unique, accessible en ligne, qui recense la totalité des réseaux présents sur le territoire.

Pour tout savoir sur les formalités : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23491

Contact Services Techniques
Rue du Saint-Esprit – 06570 Saint-Paul de Vence
Tél : 04 93 32 41 03
services-techniques@saint-pauldevence.fr
Lundi au vendredi de 9h-16h

Le permis de stationnement relève de la commune pour les emprises sur trottoirs et voiries communales et du conseil départemental pour les emprises sur les voiries départementales.

  • Ravalement de façade (installation d’échafaudage ou de palissade)
  • Dépôt de matériaux nécessaires à un chantier
  • Stationnement provisoire d’engins (grue, camion-nacelle) ou de véhicules (camion de déménagement, monte-meubles, etc…)

Pour tout renseignement, nous contacter.

Contact Police municipale
40 route de La Colle – 06570 Saint-Paul de Vence
Tél : 04 93 32 41 41 ou 06.07.01.10.82 (urgence)
police.municipale@saint-pauldevence.fr
Accueil public : Lundi au vendredi de 9h-16h

Domaine public : les autorisations

Tout association souhaitant ouvrir une buvette temporaire (débit de boisson) à l’occasion d’un événement organisé sur le territoire communal, doit au préalable en faire la demande auprès de la mairie, au plus tard 15 jours avant.

> Télécharger le formulaire

Contact Police municipale
40 route de La Colle – 06570 Saint-Paul de Vence
Tél : 04 93 32 41 41 ou 06.07.01.10.82 (urgence)
police.municipale@saint-pauldevence.fr
Lundi au vendredi de 9h-16h

Qui peut en faire la demande ? 
Professionnels, commerçants et restaurateurs

Comment l’obtenir ?
Vous pouvez effectuer votre demande par mail au plus tard dix jours avant la date prévue.

 

Contact Police municipale
40 route de La Colle – 06570 Saint-Paul de Vence
Tél : 04 93 32 41 41 ou 06.07.01.10.82 (urgence)
police.municipale@saint-pauldevence.fr
Accueil public : Lundi au vendredi de 9h-16h

Dans quel cas ?
> Installation d’une terrasse de restaurant empiétant sur le domaine public
> Réservation de place de stationnement (sous condition)