La nouvelle réforme électorale 2019 vise à simplifier le processus d’inscription pour les électeurs, et de faciliter la gestion des listes électorales par la création du  répertoire électoral unique (tenu par l’INSEE) qui centralise les listes électorales actualisées en temps réel.

Le profil de l’électeur
Pour pouvoir voter vos devez remplir les conditions suivantes :
● Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection (ou la veille du 2e tour de l’élection)
● Être français
● Être inscrit sur la liste électorale de la mairie

Quand et comment s’inscrire ?
Il est possible de s’inscrire toute l’année en ligne ou en Mairie.
⚠️Date limite des inscriptions sur les listes électorales : 14 mai 2021

Liste électorale, bureau de vote … comment vérifier votre situation ?
Pour savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit ou vérifier que vous n’avez pas été radié, pour connaître l’adresse de votre bureau de vote > Accédez au service en ligne

Documents utiles
> Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d’inscription
> Photocopie d’un justificatif d’identité
> Photocopie d’un justificatif de domicile

Rappel
Les Français obtenant la nationalité française à partir de 2019 sont inscrits automatiquement sur les listes électorales. Les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de leur mairie pour voter aux élections municipales et européennes. Pour tout savoir sur les formalités : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits

Vous êtes absent le jour d’un scrutin électoral (ou d’un référendum) ? Comment voter par procuration ?
Vous, le mandant (qui donnez procuration) désignez librement votre mandataire (la personne qui votera à votre place).

Le mandataire est soumis aux conditions suivantes :
● Être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant (sans être forcément électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement)
● Ne détenir que deux procurations en France (ou une en France et une à l’étranger, ou deux à l’étranger)

Où demander sa procuration ?
● Commissariat de police ou une gendarmerie > Rechercher
● Tribunal d’instance de Cagnes-sur-Mer > Voir

Calendrier électoral : prochaines élections départementales et régionales les 13 et 20 juin 2021.

Comment se faire recenser ?
Prendre rendez-vous à la mairie de Saint-Paul de Vence et se présenter avec :
● Carte nationale d’identité ou passeport valide
● Livret de famille

Le recensement citoyen est une démarche obligatoire pour tout jeune Français dès 16 ans. Il permet :
● D’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC)
● D’être inscrit d’office sur les listes électorales
● De se présenter aux examens et concours de l’État (permis de conduire, CAP/BEP, baccalauréat, …)

Pour tout savoir sur les formalités du recensement citoyen :
>
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

Pour en savoir plus sur la Journée Défense et Citoyenneté :
> C
réez votre compte personnel sur le site majdc.fr, vous pouvez mettre à jour votre dossier, vous informer, dialoguer, etc.

Quand ?
Délai légal : 3 mois à partir du jour anniversaire de ses 16 ans (limite : dernier jour du 3e mois). Passé ce délai, une régularisation est possible jusqu’à l’âge de 25 ans.

La commission de contrôle des listes électorales de Saint-Paul de Vence a été instituée par arrêté préfectoral du 17 mars 2021 (>voir l’arrêté) pour une durée de 3 ans.

La commission de contrôle se réunit pour :
● Valider ou réformer les décisions du Maire en matière électorale
● S’assurer de la régularité de la liste électorale
● Examiner et statuer sur les Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) dont elle est saisie au cours de l’année

En cas de premier tour de scrutin le 13 juin 2021, la commission se réunira entre le jeudi 20 et le dimanche 23 mai 2021.

Les conseillers municipaux membres de la commission de contrôle

INFOS PRATIQUES

Contact Mairie
Place de la Mairie 06570 Saint-Paul de Vence
Tél : 04 93 32 41 00
mairie@saint-pauldevence.fr

Accueil du public sur rendez-vous :
Du lundi au vendredi : 9H–12H30 & 13H15-16H