La nouvelle réforme électorale 2019 vise à simplifier le processus d’inscription pour les électeurs, et de faciliter la gestion des listes électorales par la création du répertoire électoral unique (tenu par l’INSEE) qui centralise les listes électorales actualisées en temps réel.
Le profil de l’électeur
Pour pouvoir voter vos devez remplir les conditions suivantes :
● Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection (ou la veille du 2e tour de l’élection)
● Être français
● Être inscrit sur la liste électorale de la mairie
Quand et comment s’inscrire ?
Il est possible de s’inscrire toute l’année en ligne ou en Mairie.
⚠️Date limite des inscriptions sur les listes électorales : le 04 mars 2022 pour les élections présidentielles et 06 mai 2022 pour les élections législatives
Liste électorale, bureau de vote … comment vérifier votre situation ?
Pour savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit ou vérifier que vous n’avez pas été radié, pour connaître l’adresse de votre bureau de vote > Accédez au service en ligne
Documents utiles
> Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d’inscription
> Photocopie d’un justificatif d’identité
> Photocopie d’un justificatif de domicile
⚠️ Les factures de téléphone mobile ne sont pas considérés comme des justificatifs de domicile dans le code électoral.
Rappel
Les Français obtenant la nationalité française à partir de 2019 sont inscrits automatiquement sur les listes électorales. Les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de leur mairie pour voter aux élections municipales et européennes. Pour tout savoir sur les formalités : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits
Vous êtes absent le jour d’un scrutin électoral (ou d’un référendum) ?
Vous, le mandant (qui donnez procuration) désignez librement votre mandataire (la personne qui votera à votre place).
Le mandataire est soumis aux conditions suivantes :
● Être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant (sans être forcément électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement)
● Ne détenir que deux procurations en France (ou une en France et une à l’étranger, ou deux à l’étranger)
Comment voter par procuration ?
Vous pouvez réaliser la demande directement en ligne sur www.maprocuration.gouv.fr ou téléchargez le formulaire à imprimer ici et le retourner avec un justificatif d’identité dans un des lieux suivants :
● Commissariat de police ou une gendarmerie > Rechercher
● Tribunal d’instance de Cagnes-sur-Mer > Voir
Comment se faire recenser ?
Prendre rendez-vous à la mairie de Saint-Paul de Vence et se présenter avec :
● Carte nationale d’identité ou passeport valide
● Livret de famille
Le recensement citoyen est une démarche obligatoire pour tout jeune Français dès 16 ans. Il permet :
● D’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC)
● D’être inscrit d’office sur les listes électorales
● De se présenter aux examens et concours de l’État (permis de conduire, CAP/BEP, baccalauréat, …)
Pour tout savoir sur les formalités du recensement citoyen :
>www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870
Pour en savoir plus sur la Journée Défense et Citoyenneté :
> Créez votre compte personnel sur le site majdc.fr, vous pouvez mettre à jour votre dossier, vous informer, dialoguer, etc.
Quand ?
Délai légal : 3 mois à partir du jour anniversaire de ses 16 ans (limite : dernier jour du 3e mois). Passé ce délai, une régularisation est possible jusqu’à l’âge de 25 ans.
La commission de contrôle des listes électorales de Saint-Paul de Vence a été instituée par arrêté préfectoral du 17 mars 2021 (>voir l’arrêté) pour une durée de 3 ans.
La commission de contrôle se réunit pour :
1. Valider ou réformer les décisions du Maire en matière électorale
2. S’assurer de la régularité de la liste électorale
3. Examiner et statuer sur les Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) dont elle est saisie au cours de l’année
Les conseillers municipaux membres de la commission de contrôle :
- M. Jean-Louis RAFFAELLI : Conseiller municipal liste 1
- M. François BARTHES : Conseiller municipal liste 1 suppléant
- Mme Nadine GUIGONNET née BAZZINI : Conseillère municipale liste 1
- M. Marc NUTTIN : Conseiller municipal liste 1 suppléant
- M. Alain VADO : Conseiller municipal liste 1
- M. Alex ZULIANI : Conseiller municipal liste 1 suppléant
- Mme Sophie CHARENSOL née CAPARROS : Conseillère municipale liste 2
- M. Jean-Paul FAURE : Conseiller municipal liste 2 suppléant
- Mme Frédérique BAUDIN née SAPHORES : Conseillère municipale liste 2
- M. Benoît VERIGNON : Conseiller municipal liste 2 suppléant
La commission de contrôle se réunira le jeudi 19 mai à 08h30, en salle Freinet, conformément L-19 du Code Électoral.
INFOS PRATIQUES
Contact Mairie
Place de la Mairie
06570 Saint-Paul-de-Vence
Tél : 04 93 32 41 00
mairie@saint-pauldevence.fr
Accueil du public sur rendez-vous :
Du lundi au vendredi : 9H–12H30 & 13H15-16H
Le mercredi : 9H–12H30 & 13H15-16H30