Le nouveau Plan Local d'Urbanisme 2020 de Saint-Paul de Vence

Le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU) lors de la séance du 24 février 2020.

Compte tenu des mesures de publicités effectuées et du SCOT de la CASA en vigueur, les dispositions réglementaires du PLU révisé sont donc opposables depuis le 29 février 2020. Le nouveau PLU est exécutoire à compter du 29/02/2020.

> Approbation du PLU du 24/02/2020 : délibération
> Approbation PLU du 24/02/2020 : annexe à la délibération
> Approbation du PLU du 24/02/2020 : présentation

Le dossier du PLU 2020


Renseignements
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