Urbanisme

• Dépôt par voie dématérialisée :

Rendez-vous sur la plateforme du SICTIAM

• Dépôt par papier :

• • par voie postale : Mairie de Saint-Paul-de-Vence, service urbanisme – Place de la mairie – 06570 Saint-Paul-de-Vence

• • au service urbanisme (ou dans la boîte aux lettres en dehors des horaires d’ouverture)

• Les formulaires à télécharger

> Certificat d’urbanisme
> Déclaration préalable de travaux (DP)
> Droit de préemption urbain
> Division foncière
> Permis d’aménager
> Permis de construire
> Permis de démolir
> Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
> Transfert d’un permis de construire ou d’aménager

Pour tout savoir sur les formalités d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 

• Les modalités :

Avant le dépôt d’un dossier, il est fortement recommandé de présenter un avant-projet qui permet d’apporter des ajustements parfois nécessaires aux dossiers et favorise ensuite son instruction en réduisant les délais.

Le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU) lors de la séance du 24 février 2020. Compte tenu des mesures de publicités effectuées et du SCOT de la CASA en vigueur, les dispositions réglementaires du PLU révisé sont donc opposables depuis le 29 février 2020. Le PLU est exécutoire à compter du 29/02/2020.

Les documents du PLU 2020 :
> Règlement
> Zonage
> Voir l’ensemble des documents du PLU 2020

La révision du PLU 2017-2020 :
> Le dossier d’enquête publique

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Paul-de-Vence a été approuvé par le Conseil municipal le 11/04/2017.
> Règlement PLU
> Plan zonage général

Modification simplifiée N°1 du PLU 2017
Le Conseil Municipal du 25 novembre 2020 a approuvé la modification N°1 du PLU
> Télécharger la délibération

>Téléchargez le nuancier communal de Saint-Paul-de-Vence

Pour procéder à la demande d’une pose d’enseigne : 

1. Téléchargez le formulaire de demande préalable à l’installation ici.
2. Complétez-le.
3. Adressez-le en 4 exemplaires, avec les pièces justificatives, au service urbanisme (par courrier postal ou en le déposant directement dans la boîte aux lettres prévue à cet effet).
4. Après réception de l’avis de l’Architecte des bâtiments de France, un arrêté municipal sera pris pour accorder ou refuser la demande. En cas d’accord, vous pourrez installer votre enseigne.

> Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
> Palette végétale
> Règlement des déchets
> Règlement des eaux pluviales
> Règlement du service public d’assainissement collectif

En savoir plus sur www.agglo-sophiaantipolis.fr

> Règlement pour l’assainissement non collectif
> Formulaire pour l’installation ou la réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif

>Règlement sanitaire départemental (RSD)
>Plans de prévention des risques

En savoir plus sur  www.alpes-maritimes.gouv.fr

À l’acceptation de votre autorisation, voici les principales formalités à accomplir pour la bonne mise en œuvre de cette décision :

1- Affichage sur le Terrain : la mention du permis de construire doit être affichée de manière visible de l’extérieur, dès réception de la décision et pendant toute la durée du chantier
2- Transmission de la Déclaration d’Ouverture de Chantier : en 3 exemplaires, adressée au service urbanisme dès le début des travaux*
3- Transmission de la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux : en 3 exemplaires au service urbanisme dans les 15 jours suivant l’achèvement des travaux

*⚠️ Au cours de votre chantier, ou pour tout travaux ultérieurs, avant toute modification projetée (façades, aménagement du terrain …), vous devez obtenir au préalable une autorisation de permis de construire modificatif. Une visite de chantier sera programmée avec le service urbanisme après la déclaration d’ouverture de chantier déposée.

Rappel sur les aménagements extérieurs :
Les règles concernant les murs de clôture et les murs de soutènement sont précisées page 51,52 du PLU. Tous les types de brise-vues sont interdits sur les murs bahuts situés en bordure des voies ouvertes à la circulation.