Le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Paul de Vence lors de la séance du 24 février 2020.
Compte tenu des mesures de publicités effectuées et du SCOT de la CASA en vigueur, les dispositions réglementaires du PLU révisé sont donc opposables depuis le 29 février 2020. Le nouveau PLU est exécutoire à compter du 29/02/2020.
> Approbation du PLU du 24/02/2020 : délibération
> Approbation PLU du 24/02/2020 : annexe à la délibération
> Approbation du PLU du 24/02/2020 : présentation
Les documents du PLU 2020 :
> Règlement
> Zonage
> Voir l’ensemble des documents du PLU 2020
Renseignements :
Service Urbanisme
16 route de La Colle, 06570 Saint-Paul de Vence
Tél : 04.93.32.41.27
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