Propriétaires canins, ayez le bon réflexe ! 

La ville met gratuitement à votre disposition des sachets pour ramasser les crottes de votre chien. Les déjections canines sont interdites sur les voies et espaces publics. Elles sont passibles d’une amende de 68€.
Ensemble, gardons un environnement propre et agréable !

Entretenir devant chez soi en toute saison (désherber, nettoyer, balayer etc…),  c’est assurer un environnement propre et soigné.

Qui est concerné ?
Propriétaires, syndics gestionnaires de copropriétés, locataires, riverains de la voie publique, et occupants à titre commercial de l’espace public

Attention !
En cas de d’accident, votre responsabilité peut être engagée

L’entretien régulier de vos haies et arbres situés en bordure des voies publiques et privées est obligatoire car ceux-ci peuvent être source de gêne ou de danger.

Pensez à les tailler ! Votre responsabilité peut être engagée en cas d’accident.
● Protégez les piétons, cyclistes, et automobilistes
● Préservez la visibilité des panneaux de signalisation routière, feux tricolores et plaques de rue

Tailler oui, mais pas sans précautions ! L’élagage à proximité des réseaux (lignes électriques, etc.) est réglementé. Contactez les services techniques.

Attention aux arbres
Vos plantations font plus de deux mètres de hauteur ? Vous êtes soumis à la réglementation. Votre arbre représente un danger pour les personnes (risque de chute de branche…) ou les biens (voirie, réseaux, habitation) ?  Prenez rapidement vos dispositions pour l’abattre. Contactez le service urbanisme.

Pourquoi débroussailler ?
● Protéger personnes et biens
● Limiter la propagation du feu
● Faciliter l’accès et l’intervention des sapeurs-pompiers

Le débroussaillement : votre responsabilité
Débroussaillement : réglementation
Débroussaillement : guide pratique

Pour tout savoir sur les formalités : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33298

Textes de référence
> Arrêté préfectoral n° 2014-452 du 10 juin 2014 : nature des obligations de débroussaillement dans le département des Alpes-Maritimes
> Article L.134-6 du code forestier : obligation de débroussaillement autour des constructions, chantiers et installations de toute nature, sur une profondeur de 50m à 100m selon prescriptions du Plan de Prévention des Risques Feu de Forêt (PPRIF). En savoir plus sur la  >prévention des feux forêt (Préfecture des Alpes-Maritimes)

Le brûlage des déchets verts est interdit en vertu des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire départemental. Pensez à environnement !

Une odeur ? >Signalez-la sur AIR PACA !

> Voir la réglementation et les solutions
> Voir les prévisions de qualité de l’air

Les nuisances sonores sont à l’origine de litiges entre voisins. Évitons-les !
« Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité , porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé. « (art R 1334-31 du Code de la Santé Publique).

Pensez à votre voisinage et réalisez vos travaux de bricolage ou jardinage à des horaires raisonnables :
Particuliers
Jours ouvrables : 8H-12H et 14H-19H30
Samedi : 9H-12H et 15H-19H
Dimanche et jours fériés : 10H-12H
Professionnels
Jours ouvrables : 7H-20H
Dimanche et jours fériés : interdit (sauf interventions urgentes)

INFOS PRATIQUES

Contact Services Techniques
Rue du Saint-Esprit,
06570 Saint-Paul de Vence
Tél : 04 93 32 41 03
services-techniques@saint-pauldevence.fr
Lundi au vendredi de 9H-16H

Service Urbanisme
16 route de La Colle,
06570 Saint-Paul de Vence
Tél : 04 93 32 41 27
urbanisme@saint-pauldevence.fr