Le PLU organise le cadre de vie sur le territoire communal.
Il indique les secteurs constructibles et non-constructibles, les formes de constructions autorisées, les zones naturelles, les parcelles réservées pour de futurs projets, les emprises destinées aux transports en commun ou les voies à venir, etc. Ce document vous permet de savoir quel type de bâtiment vous pouvez construire ou étendre sur votre terrain et dans quelles conditions (superficie, hauteur, recul par rapport aux voies, stationnement, activité envisagée, installations classées…). Le PLU définit de façon précise ce qui peut être fait ou non sur chaque parcelle de terrain de la commune concernée.
>Voir le PLU en vigueur

Les cinq documents obligatoires du PLU
● Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable : définition des orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune
● Le rapport de présentation : diagnostic et choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durable
● Les documents graphiques de délimitation et localisation des zones
● Les annexes concernant les servitudes d’utilité publique, les emplacements réservés
● Le règlement qui délimite les différentes zones du Plan et fixe les règles applicables : zones urbaines (U), à urbaniser (AU), zones naturelles et forestières (N) et zones agricoles(A)

Le plan de zonage délimite les zones urbaines, les zones naturelles, le patrimoine architectural et urbain protégé, les espaces verts à préserver, les espaces boisés classés et les arbres isolés protégés, les emplacements réservés pour les équipements publics.

Le SCOT détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement du territoire. En savoir plus sur >www.CASA.fr

Le PADD « fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacement des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile » (art.L 122-1 et R 122-2-1 du code de l’urbanisme).

INFOS PRATIQUES

Service Urbanisme
16 route de La Colle,
06570 Saint-Paul de Vence
Tél : 04 93 32 41 27
urbanisme@saint-pauldevence.fr
Accueil du public sur rendez-vous :
lundi, mercredi, vendredi de 9H à 12H

Architecte Conseil
M. Luc SVETCHINE
Tél : 04 93 96 79 79
urbanisme@saint-pauldevence.fr
Sur rendez-vous le mercredi

Référent Cadastre
Thomas KALFAOUI
thomas.kalfaoui@dgfip.finances.gouv.fr
Sur rendez-vous uniquement