Règlement Local de Publicité : rapport de l’enquête publique

Dans le cadre du projet de révision du règlement local de publicité (RLP), une enquête publique a été menée du mercredi 19 janvier au mercredi 2 février 2022 par le commissaire enquêteur, Mr Alfred MARTINEZ.

A la suite de celle-ci, il a remis son rapport en émettant un avis favorable au projet de règlement local de publicité arrêté le 22 septembre 2021.

Dans ce document, il souligne notamment que “le RLP arrêté par la commune de Saint-Paul-de-Vence reflète la volonté de celle-ci, compte tenu des caractéristiques patrimoniales du village, de préserver son territoire des pollutions visuelles et lumineuses tout en garantissant un développement économique maitrisé”. Pour consulter l’intégralité du rapport d’enquête, cliquez ici. 

Informations complémentaires auprès du service urbanisme : 04 93 32 41 27 – Accueil téléphonique : du lundi au vendredi 9H-12H30