Le nouveau Plan Local d'Urbanisme 2020 de Saint-Paul de Vence
Le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU) lors de la séance du 24 février 2020.
Compte tenu des mesures de publicités effectuées et du SCOT de la CASA en vigueur, les dispositions réglementaires du PLU révisé sont donc opposables depuis le 29 février 2020. Le nouveau PLU est exécutoire à compter du 29/02/2020.
> Approbation du PLU du 24/02/2020 : délibération
> Approbation PLU du 24/02/2020 : annexe à la délibération
> Approbation du PLU du 24/02/2020 : présentation
Le dossier du PLU 2020
1. RAPPORT DE PRÉSENTATION
2. PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
3. ORIENTATION D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
4. DOCUMENTS GRAPHIQUES
4A. Plan de zonage
4A1. Plan de zonage – Plan général (1/ 5 000)
4A2. Plan de zonage – Nord (1/2 500)
4A3. Plan de zonage – Sud (1/ 2 500)
4B. Liste des emplacements réservés et des servitudes de mixité sociale
5. RÈGLEMENT
6. ANNEXES
6A. Servitudes d’Utilité publique
6A1. Liste des Servitudes d’Utilité Publique
6A2. Plan des Servitudes d’Utilité Publique
6A3. Plan de Prévention des Risques inondation (PPRi)
6A4. Plan de Prévention des Risques Incendie de Forêt (PPRIF)
6A5. Périmètres délimités des abords des monuments historiques (PDA)
6A5-bis. PDA mis à jour le 26/02/2021
6B. Annexes Sanitaires
6B1. Notice des annexes sanitaires
6B2. Plan du réseau d’eau potable
6B3. Plan du réseau d’assainissement
6B4. Zonage d’assainissement
6B5. Carte d’aptitude des sols
6B6. Plan du réseau pluvial
6B7. Règlement de gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la CASA
6B8. Règlement du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés
6C. Autres annexes
6C1. Plan des Annexes complémentaires (DPU, voies bruyantes, Exposition au plomb…)
6C2. Zonage archéologique
6C3. Dispositions relatives au bruit
6C4. Exposition au plomb
6C5. Risque géologique
6C6. Risque retrait-gonflement des sols argileux
6C7. Règlement Local de Publicité
6C8. Palette végétale de la CASA
Renseignements :
Service Urbanisme
16 route de La Colle, 06570 Saint-Paul de Vence
Tél : 04.93.32.41.27
urbanisme@saint-pauldevence.fr
Accueil public : lundi-mercredi-vendredi de 9h à 12h