Vous devez effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public ? (création d’un accès privé, installation de mobilier urbain, pose de canalisations, etc…). Particulier, concessionnaire de service public, maître d’œuvre, conducteur de travaux ou entreprise de BTP, vous êtes soumis aux autorisations préalables (ci-dessous) en fonction de votre projet.
Comment signaler un chantier sur la voie publique ?
Si la réalisation de vos travaux nécessite d’interrompre ou de modifier la circulation, une autorisation préalable est nécessaire (arrêté temporaire de police de circulation) pour la mise en place d’une signalisation. Pour obtenir le formulaire de demande d’arrêté temporaire de police de circulation préalable >www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits
La circulation des poids lourds sur les voies communales de Saint-Paul de Vence est soumise à dérogation de tonnage, à partir de 3.5 tonnes de PTAC
> Télécharger la demande de dérogation de tonnage
> Télécharger l’arrêté municipal réglementant les voiries
Les travaux à proximité de canalisations et réseaux enterrés sont réglementés et doivent être déclarés à leurs exploitants, avant leur exécution, au moyen de la Déclaration de projet de Travaux (DT) par le maître d’ouvrage, et la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) par l’exécutant des travaux. Toute déclaration doit obligatoirement être précédée d’une consultation du guichet unique, accessible en ligne, qui recense la totalité des réseaux présents sur le territoire.
Pour tout savoir sur les formalités > www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits
Le permis de stationnement relève de la commune pour les emprises sur trottoirs et voiries communales et du conseil départemental pour les emprises sur les voiries départementales.
● Ravalement de façade (installation d’échafaudage ou de palissade)
● Dépôt de matériaux nécessaires à un chantier
● Stationnement provisoire d’engins (grue, camion-nacelle) ou de véhicules (camion de déménagement, monte-meubles, etc…)
Tout association souhaitant ouvrir une buvette temporaire (débit de boisson) à l’occasion d’un événement organisé sur le territoire communal, doit au préalable en faire la demande auprès de la mairie, au plus tard 15 jours avant > Télécharger le formulaire
Qui peut en faire la demande ?
Professionnels, commerçants et restaurateurs
Comment l’obtenir ?
Vous pouvez effectuer votre demande par mail au plus tard dix jours avant la date prévue.
Dans quel cas ?
● Installation d’une terrasse de restaurant empiétant sur le domaine public
● Réservation de place de stationnement (sous condition)
INFOS PRATIQUES
Contact Police municipale
Espace Sainte Claire – Niveau 1
06570 Saint-Paul-de-Vence >Voir sur la carte
Tél : 04 93 32 41 41 ou 06 07 01 10 82 (urgences)
police.municipale@saint-pauldevence.fr
Lundi au vendredi de 9H-16H
Contact Services Techniques
Rue du Saint-Esprit
06570 Saint-Paul-de-Vence
Tél : 04 93 32 41 03
services-techniques@saint-pauldevence.fr
Lundi au vendredi de 9H-16H