La nouvelle réforme électorale 2019 vise à simplifier le processus d’inscription pour les électeurs, et de faciliter la gestion des listes électorales par la création du  répertoire électoral unique (tenu par l’INSEE) qui centralise les listes électorales actualisées en temps réel.

Le profil de l’électeur
Pour pouvoir voter vos devez remplir les conditions suivantes :
● Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection (ou la veille du 2e tour de l’élection)
● Être français
● Être inscrit sur la liste électorale de la mairie

Quand et comment s’inscrire ?
Il est possible de s’inscrire toute l’année en ligne ou en Mairie.
⚠️Date limite des inscriptions sur les listes électorales : le 3 mai 2024 pour les élections européennes.

Liste électorale, bureau de vote … comment vérifier votre situation ?
Pour savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit ou vérifier que vous n’avez pas été radié, pour connaître l’adresse de votre bureau de vote > Accédez au service en ligne

Documents utiles
> Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d’inscription
> Photocopie d’un justificatif d’identité
> Photocopie d’un justificatif de domicile

⚠️ Les factures de téléphone mobile ne sont pas considérés comme des justificatifs de domicile dans le code électoral.

Rappel
Les Français obtenant la nationalité française à partir de 2019 sont inscrits automatiquement sur les listes électorales. Les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de leur mairie pour voter aux élections municipales et européennes. Pour tout savoir sur les formalités : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits

Vous êtes absent le jour d’un scrutin électoral (ou d’un référendum) ?
Vous, le mandant (qui donnez procuration) désignez librement votre mandataire (la personne qui votera à votre place).

⚠️ Le jour du vote, l’électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu’une seule procuration faite en France.

Comment voter par procuration ?
Vous pouvez réaliser la demande directement en ligne sur www.maprocuration.gouv.fr ou téléchargez le formulaire à imprimer ici et le retourner avec un justificatif d’identité dans un des lieux suivants :
● Commissariat de police ou une gendarmerie > Rechercher
● Tribunal d’instance de Cagnes-sur-Mer > Voir

Calendrier des prochaines élections :

  • Elections législatives : dimanche 30 juin et 7 juillet 2024
  • Elections municipales : 2026
  • Election présidentielle : 2027

Comment se faire recenser ?
Prendre rendez-vous à la mairie de Saint-Paul de Vence et se présenter avec :
● Carte nationale d’identité ou passeport valide
● Justificatif de domicile
● Livret de famille

Le recensement citoyen est une démarche obligatoire pour tout jeune Français dès 16 ans. Il permet :
● D’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC)
● D’être inscrit d’office sur les listes électorales
● De se présenter aux examens et concours de l’État (permis de conduire, CAP/BEP, baccalauréat, …)

Pour tout savoir sur les formalités du recensement citoyen :
>
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

Pour en savoir plus sur la Journée Défense et Citoyenneté :
> C
réez votre compte personnel sur le site majdc.fr, vous pouvez mettre à jour votre dossier, vous informer, dialoguer, etc.

Quand ?
Délai légal : 3 mois à partir du jour anniversaire de ses 16 ans (limite : dernier jour du 3e mois). Passé ce délai, une régularisation est possible jusqu’à l’âge de 25 ans.

La commission de contrôle des listes électorales de Saint-Paul de Vence a été instituée par arrêté préfectoral du 5 octobre 2023 (voir l’arrêté) pour une durée de 3 ans.

La commission de contrôle se réunit pour :
1. Valider ou réformer les décisions du Maire en matière électorale
2. S’assurer de la régularité de la liste électorale
3. Examiner et statuer sur les Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) dont elle est saisie au cours de l’année

Membres titulaires : 

  • Jean-Louis Raffaelli
  • Nadine Guigonnet
  • Alain Vado
  • Sophie Charensol
  • Frédérique Saphores-Baudin

Membres suppléants : 

  • François Barthes
  • Marc Nuttin
  • Alex Zuliani
  • Jean-Paul Faure
  • Benoît Vérignon

La commission de contrôle se réunira le mercredi 13 décembre 2023 à 9h en salle Freinet.

INFOS PRATIQUES

Contact Mairie
Place de la Mairie
06570 Saint-Paul-de-Vence
Tél : 04 93 32 41 00
mairie@saint-pauldevence.fr

Accueil du public sur rendez-vous :
Du lundi au vendredi : 9H–12H30 & 13H15-16H
Le mercredi : 9H–12H30 & 13H15-16H30