À compter du 20 mars 2021, un confinement sept jours sur sept est décrété pour 4 semaines dans 16 départements :
– les 8 départements d’Île-de-France : Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise
– les 5 départements des Hauts-de-France : Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme
– l’Eure
– la Seine-Maritime
– les Alpes-Maritimes
Les nouvelles mesures du confinement dans les 16 départements concernés :
Vous devez vous munir d’une attestation de déplacement dérogatoire applicable en journée (entre 6H du matin et 19H le soir) : >Téléchargez ici
Les déplacements autorisés :
● Déplacements dans la limite de 10 kilomètres de son domicile
Activité physique et promenade : Déplacements liés soit à la promenade, soit à l’activité physique individuelle des personnes. Attestation à remplir seulement à défaut de pouvoir présenter un justificatif de domicile
● Déplacements au sein du département de résidence
– Effectuer des achats de première nécessité ou retraits de commandes
– Emmener et aller chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités péri-scolaires
– Se rendre dans un établissement culturel (bibliothèques et médiathèques) ou un lieu de culte
– Se rendre dans un service public pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance
● Déplacements sans limitation de distance
– Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation
– Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle
– Déplacements liés à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
– Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination)
– Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants
– Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant
– Convocation judiciaire ou administrative
– Déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile et déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’une résidence principale, insusceptibles d’être différés
– Déplacement de transit vers les gares et les aéroports
À noter : pour un déplacement dans un rayon de plus de 10 km autour de son domicile de 6H à 19H ou entre 19H et 6H du matin, l’attestation et la justification du motif du déplacement restent nécessaires.
⚠️ Le couvre-feu national reste en vigueur sur l’ensemble du territoire, il passe de 18H à 19H.
Vous êtes amenés à vous déplacer pendant le couvre-feu de 19H et 6H du matin ?
Vous devez vous munir d’une attestation de déplacement dérogatoire applicable le soir et la nuit (entre 19H le soir et 6H du matin) sur tout le territoire national, au titre du couvre-feu : >Téléchargez ici
Les déplacements autorisés :
● Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation
● Motifs familiaux impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires, notamment aux personnes en situation de handicap ou pour la garde d’enfants
● Motifs médicaux : aller à l’hôpital, effectuer des examens et soins ne pouvant être assurés à distance et achat de médicaments
● Participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
● Convocation judiciaire ou administrative
● Les personnes en situation de handicap et leur accompagnant
● Promener un animal domestique dans un rayon maximal d’un kilomètre autour de son domicile
● Déplacements liés à des transits ferroviaires, aériens ou en bus de longues distances
En cas de non-respect de l’ensemble de ces mesures :
- Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
- Pour toute récidive dans les 15 jours suivant cette sanction : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros
- Après 3 infractions sur une période de 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement
Pour en savoir plus :
>www.gouvernement.fr/info-coronavirus
>www.interieur.gouv.fr
>www.service-public.fr
– Mis à jour le 20/03/2021 à 17:00 –