Pensez à vous munir de votre attestation de déplacement !
Dans le cadre du confinement, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants :
- se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible (sur justificatif de déplacement professionnel permanent) ou pour un déplacement professionnel ne pouvant être reporté
- se déplacer pour des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle
- faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés à rester ouverts (courses alimentaires, etc.)
- se rendre auprès d’un professionnel de santé (sauf pour des consultations et soins pouvant être assurés à distance ou différés et, sauf pour les patients atteints d’une affection de longue durée)
- se déplacer pour un motif familial impérieux, la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières
- se déplacer brièvement près de son domicile, dans la limite d’1 heure quotidienne et dans un rayon maximal d’1 kilomètre pour une activité physique individuelle, une promenade avec des personnes de son foyer ou pour les besoins des animaux de compagnie (promener son chien)
- se déplacer pour se présenter aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel lorsque cela est imposé par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire
- se déplacer pour une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire
- se déplacer pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise
Si vous n’avez pas d’imprimante, vous pouvez rédiger l’attestation sur papier libre (en recopiant tous les éléments de l’attestation disponible en ligne).
Dans tous les cas, ces déplacements doivent s’opérer dans le respect des mesures générales de prévention (distance entre les personnes, pas de contact physique, etc.) et en évitant tout regroupement.
Nouveau ! Un dispositif de création numérique de l’attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible, en complément du dispositif papier toujours valide. Après avoir rempli les informations sur un formulaire en ligne, un fichier .PDF est généré apposé d’un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document. Ce fichier doit être présenté lors du contrôle sur smartphone ou tablette. >En savoir plus sur www.interieur.gouv.fr
> Remplissez en ligne l’attestation numérique
> Téléchargez l’attestation de déplacement dérogatoire
> Téléchargez l’attestation de déplacement dérogatoire FALC pour les personnes handicapées
> Téléchargez le justificatif de déplacement professionnel
> Téléchargez l’arrêté préfectoral portant restrictions à la liberté de circulation
Source : www.interieur.gouv.fr
– Mis à jour le 06/04/2020 – 15:00