Saint-Paul de Vence

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Cérémonie
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voeux du Maire
et du
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Samedi 14 janvier
à 11 h à l'Auditorium

 

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Le Plan Local d'Urbanisme

 

Saint-Paul de Vence le 13 décembre 2016


INFORMATION


Par jugement du Tribunal Administratif de Nice en date du 1er décembre 2016,
la délibération en date du 25 mars 2013 portant approbation
du Plan Local d'Urbanisme est annulée.

Par conséquent, le Plan d'Occupation des Sols approuvé le 1er mars 1999
et modifié le 18 octobre 1999, 23 septembre 2002 et 9 décembre 2002 s'applique.





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LES NIVEAUX VIGIPIRATE

Depuis le 1er décembre 2016, un nouveau plan Vigipirate, "adapté à l'évolution des menaces"
est entrée en vigueur. Le secrétariat général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN)
a présenté le 1er décembre une nouvelle version du plan VIGIPIRATE de lutte contre le terrorsime,
comprenant un niveau d'alerte supplémentaire. Le plan VIGIPIRATE comprend 300 mesures
s'appliquant à 13 grands domaines d'action tels que les transports, la santé et les réseaux...
Ces mesures sont réparties entre un socle de mesure permanentes et un ensemble de mesures
additionnelles.
Ces mesures pouvant être activées en fonction de l'évolution de la menace et des vulnérabilités.


Trois niveaux de ce plan sont désormais possibles >>>>

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