Les bons réflexes

Toutounet

Propriétaires canins, ayez le bon réflexe ! 

La ville met gratuitement à votre disposition des sachets pour ramasser les crottes de votre chien.

Les déjections canines sont interdites sur les voies et espaces publics. Elles sont passibles d’une amende de 68€.

Ensemble, gardons un environnement propre et agréable !

Désherber et nettoyer devant chez soi

Entretenir devant chez soi en toute saison (désherber, nettoyer, balayer etc…),  c’est assurer un environnement propre et soigné.

Qui est concerné ?
Propriétaires, syndics gestionnaires de copropriétés, locataires, riverains de la voie publique, et occupants à titre commercial de l’espace public

Attention !
En cas de d’accident, votre responsabilité peut être engagée

Entretien de la végétation

L’entretien régulier de vos haies et arbres situés en bordure des voies publiques et privées est obligatoire car ceux-ci peuvent être source de gêne ou de danger.

Pensez à les tailler ! Votre responsabilité peut être engagée en cas d’accident.
> Protégez les piétons, cyclistes, et automobilistes
> Préservez la visibilité des panneaux de signalisation routière, feux tricolores et plaques de rue

Tailler oui, mais pas sans précautions !

L’élagage à proximité des réseaux (lignes électriques,etc) est réglementé. Contactez les services techniques au 04.93.32.41.03

Attention aux arbres ! 

Vos plantations font plus de deux mètres de hauteur ? Vous êtes soumis à la réglementation. Votre arbre représente un danger pour les personnes (risque de chute de branche…) ou les biens (voirie, réseaux, habitation) ?  Prenez rapidement vos dispositions pour l’abattre. Contactez le service urbanisme au 04.93.32.41.27

Les réglementations environnementales

Le débroussaillement

Pourquoi débroussailler ?

> Protéger personnes et biens
> Limiter la propagation du feu
> Faciliter l’accès et l’intervention des sapeurs-pompiers

Le débroussaillement : votre responsabilité 

> Débroussaillement : réglementation
> Débroussaillement : guide pratique

Pour tout savoir sur les formalités : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33298

Textes de référence

> Arrêté préfectoral n° 2014-452 du 10 juin 2014 : nature des obligations de débroussaillement dans le département des Alpes-Maritimes

> Article L.134-6 du code forestier : obligation de débroussaillement autour des constructions, chantiers et installations de toute nature, sur une profondeur de 50m à 100m selon prescriptions du Plan de Prévention des Risques Feu de Forêt (PPRIF)

Pour tout savoir sur la prévention des feux forêt (Préfecture des Alpes-Maritimes)

Nuisances sonores

Les nuisances sonores sont à l’origine de litiges entre voisins. Évitons-les !

« Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité , porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé. « (art R 1334-31 du Code de la Santé Publique).

Pensez à votre voisinage et réalisez vos travaux de bricolage ou jardinage à des horaires raisonnables :

Particuliers
Jours ouvrables : 8h-12h et 14h-19h30
Samedi : 9h-12h et 15h-19h
Dimanche et jours fériés : 10h-12h

Professionnels
Jours ouvrables : 7h-20h
Dimanche et jours fériés : interdit (sauf interventions urgentes)

Brûlage

Le brûlage des déchets verts est interdit en vertu des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire départemental. Pensez à environnement !

> Voir la réglementation et les solutions
> Une odeur ? Signalez-la sur AIR PACA !
> Voir les prévisions de qualité de l’air