Aménagement du territoire

Le PLU, outil de gestion du sol

Le PLU organise le cadre de vie sur le territoire communal. Il indique les secteurs constructibles et non-constructibles, les formes de constructions autorisées, les zones naturelles, les parcelles réservées pour de futurs projets, les emprises destinées aux transports en commun ou les voies à venir, etc.

>Voir le PLU en vigueur

Qu’est ce que le PLU ?

Depuis la Loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » (SRU) du 13/12/2000, le Plan d’Occupation des Sols (POS) a été remplacé par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui est également élaboré à l’initiative de la commune.

Ce document vous permet de savoir quel type de bâtiment vous pouvez construire ou étendre sur votre terrain et dans quelles conditions (superficie, hauteur, recul par rapport aux voies, stationnement, activité envisagée, installations classées…). Le PLU définit de façon précise ce qui peut être fait ou non sur chaque parcelle de terrain de la commune concernée.

Les cinq documents obligatoires

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable : définition des orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune
Le rapport de présentation : diagnostic et choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durable
Les documents graphiques de délimitation et localisation des zones
Les annexes concernant les servitudes d’utilité publique, les emplacements réservés
Le règlement qui délimite les différentes zones du Plan et fixe les règles applicables : zones urbaines (U), à urbaniser (AU), zones naturelles et forestières (N) et zones agricoles(A)

Plan de prévention des risques

Retrouvez les plans de prévention des risques de la commune de Saint-Paul de Vence : inondation, incendie de forêt, risques naturels, gonflement des sols

Le SCOT, la cohérence territoriale

Le SCOT détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement du territoire. En savoir plus sur CASA

Plan de zonage

Le plan de zonage délimite les zones urbaines, les zones naturelles, le patrimoine architectural et urbain protégé, les espaces verts à préserver, les espaces boisés classés et les arbres isolés protégés, les emplacements réservés pour les équipements publics.

Le PADD, vision de l’avenir du territoire

Le PADD “fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacement des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile” (art.L 122-1 et R 122-2-1 du code de l’urbanisme).

Infos pratiques

Le Service Urbanisme
16 Route de La Colle, 1er étage du bâtiment de la poste
Tél : 04 93 32 41 27
urbanisme@saint-pauldevence.fr
Lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h

L’architecte Conseil
16 Route de La Colle, 1er étage du bâtiment de la poste
Tél : 04 93 96 79 79
urbanisme@saint-pauldevence.fr
Sur rendez-vous le mercredi

Le référent du Cadastre
Thomas KALFAOUI
thomas.kalfaoui@dgfip.finances.gouv.fr
Sur rendez-vous : deux vendredis après-midi/mois
Voir les dates des permanences du Cadastre