Actualités

Réunion publique

Permanences du PLU

Permanence CADASTRE

Aménagement du territoire

Le PLU, outil de gestion du sol

Le PLU organise le cadre de vie sur le territoire communal. Il indique les secteurs constructibles et non-constructibles, les formes de constructions autorisées, les zones naturelles, les parcelles réservées pour de futurs projets, les emprises destinées aux transports en commun ou les voies à venir, etc. En savoir plus

PLU en vigueur

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Paul de Vence a été approuvé par le Conseil municipal le 11/04/2017 et est exécutoire depuis le 20/04/2017.

> Règlement PLU
> Plan zonage général
> Voir l’ensemble des documents et réglementations applicables

Le PADD, vision de l’avenir du territoire

Le PADD « fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacement des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile » (art.L 122-1 et R 122-2-1 du code de l’urbanisme).

Le SCOT, schéma de cohérence territorial

Le SCOT détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement du territoire. En savoir plus sur CASA

Plan de prévention des risques

Retrouvez les plans de prévention des risques de la commune de Saint-Paul de Vence : inondation, incendie de forêt, risques naturels, gonflement des sols

Plan de zonage

Le plan de zonage délimite les zones urbaines, les zones naturelles, le patrimoine architectural et urbain protégé, les espaces verts à préserver, les espaces boisés classés et les arbres isolés protégés, les emplacements réservés pour les équipements publics.

Focus sur le permis de construire

Permis de construire

Vos travaux de constructions ou d’agrandissement sont soumis à un permis de construire (PC) dans les cas suivants :

> Nouvelle construction
> Travaux sur un bâtiment existant ayant pour effet de créer une surface hors œuvre brute supérieure à 20 m2
> Création de plancher
> Changement de destination d’un local

La demande de permis de construire doit être transmise à la mairie, au service urbanisme. Un délai d’instruction est délivré lors du dépôt du dossier :

  • 2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes
  • 3 mois pour les autres constructions

Attention, dans certains cas, le délai de droit commun peut être majoré : consultation de l’Architecte des Bâtiments de France, de la Commission Départementale,etc…

Pour tout savoir sur les formalités : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Cadastre

Cadastres.gouv / Geoportail

Contact Service Urbanisme
16 Route de La Colle, 1er étage du bâtiment de la poste
Tél : 04 93 32 41 27
urbanisme@saint-pauldevence.fr
Lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h

Contact Architecte Conseil
16 Route de La Colle, 1er étage du bâtiment de la poste
Tél : 04 93 96 79 79
urbanisme@saint-pauldevence.fr
Sur rendez-vous le mercredi