Règlement Local de Publicité : enquête publique

Du 19 janvier au 2 février

A vos agendas ! Dans le cadre du projet de révision du règlement local de publicité, une enquête publique se tiendra du mercredi 19 janvier au mercredi 2 février 2022.

Dès à présent, le dossier d’enquête publique est consultable au service urbanisme (rond-point Sainte-Claire) et sur le site internet de la mairie : https://saintpauldevence.org/demarches/urbanisme

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

  • Sur le registre papier mis à disposition au service urbanisme
  • Par voie postale en adressant un courrier à l’attention du commissaire enquêteur : Mairie de Saint-Paul-de-Vence, place de la mairie, 06570 Saint-Paul-de-Vence
  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : service-urbanisme@saint-pauldevence.fr

Afin de l’enquête publique, le président du Tribunal Administratif de Nice a désigné Monsieur MARTINEZ Alfred en qualité de commissaire enquêteur. Vous pourrez le rencontrer lors de 2 permanences le mercredi 19 janvier et le mercredi 2 février de 9h à 12h30 et de 14h à 16h à la salle FREINET – 1 rue de Saint-Esprit.