Règlement Local de Publicité

Le Conseil Municipal a prescrit la révision du Règlement Local de Publicité le 23/09/2019 >Voir la délibération. Vous pouvez consulter ci-dessous les présentations des réunions de travail :

1-Réunion de lancement du Règlement Local de Publicité – 30 janvier 2020
2-Présentation des Choix et du zonage – 5 mars 2020
3-Règlement de Publicité – Diagnostic – 5 mars 2020

Dans le cadre de la concertation visant à l’élaboration du Règlement Local de Publicité, vous pouvez consulter le rapport de présentation, le règlement et ses annexes :

1-Rapport de présentation
2-Règlement
3-Annexes