Les différents services de la Mairie

Directrice Générale des Services
Tél. : 04.93.32.41.00

Secrétariat du Maire
Tél : 04.93.32.41.00
mairie@saint-pauldevence.fr

Tél. : 04.93.32.41.00

Tél. : 04.93.32.41.26

Accueil du public

  • Du lundi au vendredi : de 9h à 12 h 30
  • Les mardi, mercredi et jeudi :  de 13 h 15 à 16 h

Accueil téléphonique : de 9h à 12 h 30 et de 13 h 15 à 16 h

Les officiers délégués à l’état civil vous accueillent pour les démarches suivantes :

  • Acte de mariage
  • Acte de décès et déclaration, transcription de décès
  • Acte de naissance
  • Reconnaissance d’un enfant
  • Certificat de concubinage
  • Pacte civil de solidarité (PACS)
  • Certificat de vie
  • Certificat de résidence
  • Licences Débit de boissons
  • Licences Taxi
  • Délivrance de concession
  • Gestion du cimetière
  • Changement de nom
  • Recensement militaire
  • Attestation d’accueil
  • Demande d’actes
  • Livret de famille ou duplicata
  • Inscription sur liste électorale

Responsable : Anwar Hanane

Tel : 04.93.32.41.00

Tél. : 04.93.32.41.40 ou 04.93.32.41.39
Fax : 04.93.32.41.45
Courriels :
affaires.scolaires@saint-pauldevence.fr

Afin d’accéder à notre service de paiement en ligne, veuillez vous identifier.

Mot de passe oublié ?

Tél. : 04.93.32.41.05

Tél. : 04.93.32.41.68

La principale mission du service est de préparer, sous les directives du Maire, le budget de la commune et de veiller à sa stricte exécution dans le cadre des lois et règlements en vigueur. L’administration du trésor public veille à la régularité de chaque recette et de chaque dépense. En fin d’exercice le compte administratif de la commune et le compte de gestion du trésorier doivent impérativement faire apparaître des résultats identiques.

Le service des finances :

  • Enregistre pour engagement toutes les commandes de la commune ainsi que toutes les recettes quelqu’en soit le montant
  • Etablit à l’attention du trésorier les mandats à payer aux fournisseurs et les titres de recettes à percevoir. A ce titre, le service des finances conserve tous les devis et tous les marchés passés par la commune.
  • Etablit les payes des agents ainsi que le décompte des charges sociales.

Tél. : 09 66 43 41 13
mediatheque-saintpaul@orange.fr

La Médiathèque de Saint-Paul de Vence est située au 317 route des Serres, à côté de l’école de la Fontette.

La Médiathèque est doté d’un fonds propre, et plus particulièrement de nombreux documents sur l’Art offerts par André Verdet, et d’un point lecture CASA. Elle fait partie du réseau des médiathèques de la Communauté d’Agglomération Sophia-Antipolis et travaille à l’identique.

Tél. : 04.93.32.41.41
Fax. : 04.93.32.41.15
Port. : 06.07.01.10.82
police.municipale@saint-pauldevence.fr

Accueil secrétariat de 9 h à 16 h
Service de la Police de 8 h à 18 h
En dehors de ces horaires,
s’adresser à la Gendarmerie : 04.93.58.03.20 ou 17

Pour tout vol ou perte, merci de vous adresser directement à :
Gendarmerie de Vence
Adresse : 669 avenue Emile Hugues
06140 Vence
Tel : 04.93.58.03.20 ou 17

DÉCLARATION OBJETS TROUVÉS

OPERATION TRANQUILLITE VACANCES
Pour en savoir plus >>>>

DEROGATION DE TONNAGE
La demande doit être faite par courrier au moins 15 jours avant le passage.
Document à télécharger ici >>>>

CHIENS DANGEREUX
Pour toute déclaration de chiens dangereux, voir la Police municipale.
Tout propriétaire de chien appartenant aux 1ère et 2ème catégories doivent déclarer leur animal auprès de la Police municipale qui tient un registre.
– Chien de 1ère catégorie (chien d’attaque) : Tosa INU sans pédigrée, boer bulls, pit-bulls
– Chien de 2ème catégorie (chien de défense et de garde) : type race américain Staffordshire terrier, rottweiler avec ou sans pédigrée, tosa avec pédigrée

DIVAGATION DES ANIMAUX DANGEREUX

REGLEMENTATION SUR LE BRUIT
http://www.infobruit.org
Arrêté préfectoral du 12 janvier 1990 en vigueur
Pour les professionnels Article 3 : « Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voix publique ou dans les propriétés privées, ou des outils ou des appareils, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente. Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées par les services préfectoraux s’il s’avère nécessaire que les travaux considérés soient effectués en dehors des heures et des jours autorisés à l’alinéa précédant. »
Pour les particuliers Article 4 : « Les travaux de bricolages ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonores, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectuées que :
– de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 les jours ouvrables
– de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h les samedis
– de 10 h à 12 h les dimanches »

BRUIT ET TAPAGE INJURIEUX DIURNE OU NOCTURNE

ABANDON D’ORDURES, DÉCHETS, MATÉRIAUX ET OBJETS SUR LA VOIE PUBLIQUE

ARRÊTÉS DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Demande d’arrêté de circulation à télécharger ici >>>>

DÉPÔTS DE MAINS COURANTES

LÉGISLATION SUR L’OBLIGATION DE DÉBROUSSAILLAGE

AUTORISATION ÉLAGAGE OU ABATTAGE D’ARBRES (arrêté du maire)
Voir l’arrêté du Maire >>>>

SÉCURISATION DES VOIES COMMUNALES

VERBALISATION DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE

POLICE FUNÉRAIRE

FOURRIÈRE

VOISINS VIGILANTS

PARKING DES BUS DE TOURISME

AIRE D’ACCUEIL DES CAMPING-CARS
Voir l’arrêté du Maire limitant le stationnement à 2 jours >>>>

Responsable : France DESCAMPS

Espace André Verdet

Tél. : 04.93.32.41.60
communication@saint-pauldevence.fr

  • Élaboration et mise à jour des supports de communication (Magazine de la vie communale « L’Écho de Saint-Paul », Site internet de la commune)
  • Relations avec la presse
  • Organisation d’actions de communication

Espace André Verdet
Tél. : 04.93.32.41.67
culture@saint-pauldevence.fr

La mission des Services techniques est d’assurer l’entretien et la gestion du domaine public et du patrimoine communal.

Leurs interventions :

  • Maintenance des infrastructures communales (voirie, espaces publics, bâtiments communaux)
  • Interface avec les services du Conseil départemental (pour les routes départementales)
  • Suivi des travaux des différents concessionnaires (eau, gaz, électricité, télécommunications)
  • Eclairage public
  • Hygiène et propreté urbaine (lutte contre les nuisibles, etc)
  • Espaces verts
  • Soutien logistique pour l’organisation des manifestations festives (communales et du secteur associatif)

Pour toute question concernant l’assainissement et l’eau potable, joindre le délégataire de service public VEOLIA : 

  • 0969 329 328 pour l’eau potable et l’assainissement collectif

  • 06 13 68 96 13 pour l’assainissement non collectif (fosse septique)

Les services techniques vous accompagnent au quotidien dans vos démarches :

  • Certificats de numérotage
  • Certificats et arrêtés d’alignement
  • Permission de voirie : Obligatoire pour toute occupation du domaine public (installations de chantier, échafaudage, dépôt et stockage de matériaux, etc).
    N’oubliez pas de fournir aux Services techniques le formulaire Cerfa n°13619*01 dûment rempli au moins 10 jours avant le début du chantier. (D.I.C.T. Décret n°91-1147 du 14.10.1991)

Formulaire à télécharger : cerfa_13619-01

Eclairage public : Signalez rapidement tout dysfonctionnement (lampe ou secteur) afin d’écourter les délais de dépannage.

Adresse : Mairie annexe, Rue du Saint Esprit

Accueil uniquement sur rendez-vous :
Tél. : 04.93.32.41.03
Fax. : 04.93.32.41.20
services-techniques@saint-pauldevence.fr

ACTUALITÉ : LA RÉVISION DU PLU EN COURS

SERVICE URBANISME :

Adresse : 16, Route de la Colle, au premier étage du bâtiment de La Poste et de la Police municipale.

urbanisme@saint-pauldevence.fr
Tél. : 04.93.32.41.27

ACCUEIL DU PUBLIC :

Les lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h.
Prise de rendez vous sur appel téléphonique au 04.93.32.41.27

L’ARCHITECTE CONSEIL

Pour vous accompagner dans votre démarche de projet de construction ou d’aménagement, vous avez la possibilité de rencontrer l’Architecte conseil de la commune, M. SVETCHINE. Il reçoit sur rendez-vous le mercredi dans les locaux du service urbanisme.

Vous devez contacter son secrétariat :

Tél. : 04.93.96.79.79

FORMULAIRES :

Les formulaires d’urbanisme peuvent être retirés et déposés à l’accueil du service urbanisme aux horaires d’ouverture. (Permis de construire maison individuelle et ses annexes; permis de construire ou d’aménager; permis de démolir; déclaration préalable de travaux; déclaration préalable lotissement et divisions foncières; plan du cadastre)

Ils sont également disponibles en téléchargement ci-dessous :

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11804

ACTUALITÉ : LA RÉVISION DU PLU EN COURS

DEBAT COMPLEMENTAIRE DU PADD au Conseil Municipal du 8 octobre 2018 à 18h

Le débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a eu lieu lors du Conseil Municipal du 2 octobre 2017.

Un des objectifs était de « repenser la zone d’activité en tant que vitrine du Pays de Vence ». Le bilan des études réalisées par le biais de la CASA montre des enjeux forts sur les plans écologique, économique, topographique, hydrologique et d’accessibilité ce qui implique de réexaminer l’ambition de cette « vitrine». Par conséquent, un débat complémentaire était nécessaire.

Télécharger ici : PADD Saint Paul de Vence CM du 08 octobre 2018

Délibération du 8 octobre 2018 :  20181008-Deliberation nouveau debat du PADD

PERMANENCE PLU : Le Maire tiendra une permanence le JEUDI 15 NOVEMBRE  2018 de 10 h à 12 h au service urbanisme.

Prendre RV auprès du secrétariat du service Urbanisme : 04 93 32 41 27

Un registre est mis à disposition du public en mairie et au service urbanisme aux horaires d’ouverture habituels.

 

Le 02/10/2017, le débat du Projet d’Aménagement et de développement durable s’est tenu en Conseil municipal.

Le 06/10/2017 à 18 h 30, une réunion publique s’est tenue à l’Auditorium présentant le diagnostic et le projet d’aménagement et fr développement durable de la commune (PADD)

Présentation à télécharger ici : 20170906-Saint Paul de Vence-PLU-diag-PADD-Presentation

 

Le 12/06/2017, le Conseil municipal a retiré la délibération de la prescription de la révision du PLU du 26/01/2015 et a prescrit la révision du PLU du 11/04/2017.

Télécharger ici : Délibération_12/06/2017_révision_PLU

Le 11/04/2017, le Conseil municipal a approuvé son Plan Local d’Urbanisme. Il est exécutoire depuis le 20/04/2017.

Télécharger ici : Délibération_ Arrêt PLU_11/04/2017

DOCUMENTS DE TRAVAIL :

Le diagnostic

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable : Panneaux d’information

LES DOCUMENTS DU PLU