Modification simplifiée n°1 du PLU
Le Conseil Municipal du 25 novembre a approuvé la modification N°1 du PLU > Voir la délibération
Mise à disposition
Le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU sera mis à disposition du public pendant 1 mois, du 14 octobre au 14 novembre 2019 :
Service Urbanisme
16 route de La Colle
06570 Saint-Paul de Vence
Tél : 04.93.32.41.27
urbanisme@saint-pauldevence.fr
Accueil public : lundi, mercredi et vendredi 9h-12h
Les documents à télécharger
> Arrêté modification du PLU 28/06/2019
> Délibération modification du PLU 29/07/2019
> Avis de mise à disposition du public
Avis des Personnes Publiques Associées
> Avis CASA
> Avis Chambre d’agriculture
> Avis Chambre des Métiers et de l’Artisanat
> Avis du département
> Avis de la Mission Régionale et d’Autorité Environnementale