Elections : commission de contrôle

Mercredi 13 décembre • 9h00 •

La commission de contrôle chargées de la régularité des listes électorales (inscriptions, traditions et refus d’inscription survenus depuis le 6 mai 2022) se tiendra en séance publique le mercredi 13 décembre à 9h en salle Freinet.

Compétences

La commission de contrôle a 2 missions :

  • s’assurer de la régularité des listes électorales
  • statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires* (RAPO) déposés par les électeurs à l’encontre des décisions de refus d’inscription ou de radiations prises par le Maire.

Composition

La composition de la commission de contrôle est fixée par l’arrêté préfectoral en date du 5 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales. À Saint-Paul-de-Vence, les élus membres sont les suivants :

Membres titulaires : 

  • Jean-Louis Raffaelli
  • Nadine Guigonnet
  • Alain Vado
  • Sophie Charensol
  • Frédérique Saphores-Baudin

Membres suppléants : 

  • François Barthes
  • Marc Nuttin
  • Alex Zuliani
  • Jean-Paul Faure
  • Benoît Vérignon