Conseil départemental 06

Il est temps de débroussailler

Débroussailler, c’est une obligation L’arrêté préfectoral n° 2014-452 du 10 juin 2014 précise la nature de ces obligations dans le département des Alpes-Maritimes. L’article L.134-6 du code forestier prévoit une obligation de débroussaillement autour des constructions, […]