Attestation de déplacement dérogatoire

COVID 19 : vos obligations

Pensez à vous munir de votre attestation de déplacement !

Dans le cadre du confinement, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants :

  • se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible (sur justificatif de déplacement professionnel permanent) ou pour un déplacement professionnel ne pouvant être reporté
  • se déplacer pour des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle
  • faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés à rester ouverts (courses alimentaires, etc.)
  • se rendre auprès d’un professionnel de santé (sauf pour des consultations et soins pouvant être assurés à distance ou différés et, sauf pour les patients atteints d’une affection de longue durée)
  • se déplacer pour un motif familial impérieux, la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières
  • se déplacer brièvement près de son domicile, dans la limite d’1 heure quotidienne et dans un rayon maximal d’1 kilomètre pour une activité physique individuelle, une promenade avec des personnes de son foyer ou pour les besoins des animaux de compagnie (promener son chien)
  • se déplacer pour se présenter aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel lorsque cela est imposé par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire
  • se déplacer pour une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire 
  • se déplacer pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise

Si vous n’avez pas d’imprimante, vous pouvez rédiger l’attestation sur papier libre (en recopiant tous les éléments de l’attestation disponible en ligne).

Dans tous les cas, ces déplacements doivent s’opérer dans le respect des mesures générales de prévention (distance entre les personnes, pas de contact physique, etc.) et en évitant tout regroupement.

>Téléchargez l’attestation de déplacement dérogatoire

>Télécharger le justificatif de déplacement professionnel

> Télécharger l’arrêté préfectoral portant restrictions à la liberté de circulation

Source : www.interieur.gouv.fr

 

– Mis à jour le 25/03/2020 – 10:40