Approbation du PLU du 24/02/2020

> Approbation du PLU du 24/02/2020 : délibération
> Approbation du PLU du 24/02/2020 : présentation
> Approbation PLU du 24/02/2020 : annexe des avis PPA

Compte tenu des mesures de publicités effectuées et du SCOT de la CASA en vigueur, les dispositions réglementaires du PLU révisé sont donc opposables depuis le 29 février 2020. Le nouveau PLU est exécutoire à compter du 29/02/2020.

> Règlement
> Zonage

L’ensemble du dossier sera mis en ligne très prochainement.