Associations : demande de subvention communale

Dans un souci de simplification et d’harmonisation des procédures, il existe désormais un dossier unique de demande de subvention destiné aux associations (circulaire du premier ministre en date du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations) à l’aide du cerfa en téléchargement ci dessous.

La date limite de dépôt des dossiers est le 31 octobre de l’année précédente. 

Ce formulaire devra être impérativement adressé, par voie postale, à l’adresse suivante :

Monsieur le Maire de Saint-Paul de Vence
Hotel de ville
Place de la Mairie
06570 Saint-Paul de Vence

Les pièces à joindre au dossier sont précisées dans la notice qui accompagne le dossier de demande de subvention.

Cerfa formulaire unique à télécharger ici et imprimer : CERFA 12 156 05 A

notice d’utilisation

2018_2019_listing_des_associations