ACTUALITÉ Plan Local d’Urbanisme

Actualité PLU : Le maire tiendra une permanence le jeudi 20 juillet de 10 h à 12 h au service Urbanisme. Prendre rendez-vous en mairie : 04 93 32 41 00

 

Urbanisme : Retrait de la délibération de prescription de la révision du PLU du 26/01/2015 et nouvelle prescription de la révision du PLU (PLU approuvé le 11/04/2017 et exécutoire au 20/04/2017)

Lors de la séance du conseil municipal du 12 juin 2017,

le Conseil Municipal  a décidé, à la majorité (1 voix contre : M. ISSAGARRE ) de :

–  Retirer la délibération de prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme en date du 26 janvier 2015 ;

–  Prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme ;

–  Approuver les objectifs poursuivis afférents au Plan Local d’Urbanisme tels que proposés dans la présente délibération ;

–  Approuver les modalités de concertation publique afférents au Plan Local d’Urbanisme, telles que proposées dans la présente délibération ;

–  Mandater le Maire pour diligenter et lui donner autorisation pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à la bonne réalisation de la procédure et l’établissement du projet d’urbanisme ;

–  Autoriser le Maire à solliciter une dotation auprès de l’Etat pour financer les études et dépenses liées à la révision du Plan Local d’Urbanisme ;

–  Pouvoir mobiliser à compter de la publication prescrivant la révision du PLU, la procédure de sursis à statuer, prévue par l’article L153-11 du Code de l’urbanisme dans les conditions et délais prévus à l’article L424-1 du Code de l’Urbanisme, sur les demandes d’autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur Plan Local d’Urbanisme. ;

–  Inscrire les crédits nécessaires au financement des dépenses afférentes à la révision du Plan Local d’Urbanisme au budget des exercices concernés.

Télécharger la délibération : 006-210601282-20170612-CM_20170612_40-DE-1-1_1