Réglementation brûlage

Réglementation en vigueur concernant le brûlage des végétaux

– Le brûlage des végétaux est interdit par arrêté préfectoral (n°2014-453 en date du 10 juin 2014) dans tout le département des Alpes-Maritimes, dans le cadre de la qualité de l’air, et ceci toute l’année. Il est demandé d’apporter les déchets verts en déchetterie.

  • Seules les dérogations suivantes sont possibles, sous certaines conditions, hors période estivale (1 juillet 30 septembre) et en dehors des périodes rouges le reste de l’année
    – dans le cadre des obligations légales de débroussaillement, telles que définies par le code forestier;
    – dans des situations où il convient d’éliminer de grandes quantités de mimosas, d’oliviers ou d’arbres fruitiers.

Télécharger la plaquette : les alternatives au brûlage des végétaux : plaquette_06