Stationnement aux abords du village

Les zones de stationnement aux abords du village sont divisées en deux catégories :

  • Zone bleue : stationnement minute limité à 20 minutes avec la pose du disque bleu de stationnement sur le tableau de bord : tous les usagers doivent respecter cette consigne y compris les détenteurs du macaron délivré par la Mairie. Les limites de la zone sont indiquées par une signalétique appropriée : derrière le local de la Poste et sur le début du chemin des Gardettes jusqu’aux emplacements réservés « médecins ».
  • Zone de 2ème catégorie :

 

 

 

 

 

 

 

Bon à savoir : à partir du 1er janvier 2018
Un agent de police municipale ou un agent de surveillance de la voie publique assermenté établit un forfait post-stationnement (FPS)
L’avis de paiement du FPS vous est adressé par voie postale cependant une notice d’information est laissée sur le pare-brise de votre véhicule
Si paiement rapide du FPS de 32 €, ce dernier sera minoré de 5 €.

Vous payez le FPS d’un montant de 32 € dans les 3 mois suivants la notification de l’avis de paiement.

Si vous ne payez pas et ne contestez pas dans les délais : un titre exécutoire est alors émis à votre encontre et vous recevez un avertissement vous demandant de payer le FPS dû ainsi qu’une majoration de 50 € minimum.
Pour contester l’avis de paiement du FPS, vous devez le faire dans un délai d’un mois à compter de la date de notification de cet avis.

Vous devez adresser un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) au service contentieux de la Mairie de Saint-Paul de Vence. Cette autorité a un mois pour vous répondre (son silence au-delà de ce délai vaut rejet de votre recours).

Pour contester la décision de cette autorité, vous disposez d’un nouveau délai d’un mois pour adresser un recours à la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) à Limoges.

 

Résidents Saint-Paulois

Tous les résidents Saint-Paulois peuvent stationner gratuitement sur les parkings équipés d’horodateurs à condition de mettre derrière le pare-brise de leur véhicule le macaron délivré par la Mairie. Seule exception : la zone bleue. Les détenteurs du macaron délivré par la Mairie sont dispensés d’acquitter le montant de stationnement sur les parkings de la zone 2.

Sanctions : tout véhicule en infraction aux règles de stationnement fera l’objet d’un procès verbal.